Le Réseau Associatif pour la Qualité (Le RAQ - CapSmile) accorde la plus haute importance à la protection de la vie privée. Pour cette raison, nous souhaitons vous informer clairement sur la façon dont nous collectons et utilisons vos données transmises au travers de l’application Smile. Vous trouverez ci-dessous les informations utiles sur la manière dont Le RAQ protège et traite vos données personnelles.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à info@capsmile.be. Le règlement concernant la protection de la vie privée s’applique uniquement aux personnes physiques.

La présente déclaration de confidentialité s’applique à toute personne impliquée dans une quelconque relation avec Le RAQ. Vous partagez vos données personnelles avec nous en étant inscrit, en tant qu'usager, par une institution adhérente au RAQ ou en étant adhérent du RAQ à titre individuel.

Les « données personnelles » se rapportent à toutes les informations à votre sujet ou qu'il est possible de relier à vous. Les données personnelles que nous traitons comprennent vos données d'identification (par ex. nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail) et les données concernant l’expression de votre degré de satisfaction, dont vous nous faites part en complétant des enquêtes de satisfaction basées sur les Livrets Smile.

Le RAQ traite vos données personnelles à des fins diverses, sur la base de plusieurs fondements juridiques, et veille à ce que seules les données nécessaires soient traitées. Par « traitement », nous désignons tous les usages des données en question, tels que la collecte, l'enregistrement, le stockage, l’utilisation, la consultation, la modification, la divulgation, le transfert ou la suppression.

Vos données personnelles sont utilisées uniquement sur base d’un des fondements suivants :

• Lorsque nous vous en avons demandé la permission et que vous avez donné votre consentement. Dans ce cas, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Cette rétractation s’applique exclusivement à la période qui la suit et n’affecte donc pas la légitimité des opérations de traitement qui l’ont précédée
• Pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires
• Quand nous faisons appel à des prestataires, nous leur transmettons uniquement les données personnelles nécessaires pour mener à bien leur mission au bénéfice du RAQ

Nous ne traitons aucune donnée sensible relative à la santé, à l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale.

Le RAQ ne vend en aucun cas vos données. Cependant, des prestataires de services nous assistent dans des activités telles que : conception et maintenance d'outils et d'applications sur internet, gestion de la communication avec nos membres adhérents, préparation de rapports et statistiques. Dans ce cadre, les personnes autorisées à utiliser vos données ne peuvent le faire que dans les strictes limites de leur mission contractuelle ou légale spécifique.

Vous disposez d’un droit de regard sur vos données personnelles.

Si vos données personnelles sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, vous pouvez les corriger ou les compléter dans l’onglet « Mon profil ».

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles par Le RAQ pour ses intérêts légitimes propres (par exemple, préparation de rapports et statistiques). Nous prendrons en compte votre opposition et déterminerons si le traitement peut être justifié par des motifs légitimes et impérieux. A défaut, nous mettrons un terme au traitement. La fin du traitement de données entraîne de facto l’impossibilité de pouvoir compléter des enquêtes de satisfaction basées sur les Livrets Smile.

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles pendant la période nécessaire au RAQ pour ses vérifications si :

• Vous vous êtes opposés au traitement de vos données pour nos intérêts légitimes
• Vous estimez que les informations sont inexactes ou que nous les traitons de façon illicite

Vous avez le droit de nous demander le transfert de certaines données personnelles, soit directement à vous, soit à une autre organisation. Ce droit s'applique aux données personnelles que nous traitons par des procédés électroniques avec votre consentement. Si c’est techniquement possible, nous assurerons le transfert de vos données personnelles.

Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles, sauf exceptions légales, si :

• Nous n'en avons plus besoin au regard des finalités initiales
• Vous retirez votre consentement à ce que nous les traitions
• Le RAQ traite vos données personnelles de façon illicite
• Une loi de l'Union Européenne ou un État membre de l'Union Européenne exige que Le RAQ efface vos données personnelles.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réaction à vos préoccupations, vous avez le droit de nous adresser une réclamation. Si notre réponse à celle-ci ne vous convient pas, vous pouvez saisir l’Autorité belge de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/). Lorsque vous nous contactez, nous devons bien entendu procéder à votre identification afin de pouvoir donner suite à votre demande. Il vous sera nécessaire de joindre à votre demande une copie de votre pièce d'identité (carte d’identité ou passeport).

Dans le but d'assurer la sécurité de vos données, nous mettons en œuvre pour l’ensemble de nos activités des politiques et standards internes minimaux. Ceux-ci sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des dernières réglementations. Concrètement, et conformément à la loi, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires (politiques et procédures, sécurité informatique, etc.) pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles et des processus de traitement. En outre, les employés du RAQ sont soumis à une obligation de confidentialité et, sauf exceptions, ne sont pas autorisés à divulguer vos données personnelles.

Nous sommes autorisés à conserver vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux fins qui ont motivé leur collecte. Après cette durée, nous envisageons différentes solutions, telles que l'archivage. Nous pourrions également conserver vos données personnelles à titre de preuve juridique dans le cas d’un litige, mais nous ne les utiliserons pas activement. De ce fait, les périodes de conservation ne sont pas universelles et peuvent varier selon les circonstances.